Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



« Le Crowdfunding, c’est love money pour tous ! »

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

« Le Crowdfunding, c’est love money pour tous ! »

A l’occasion de la levée de fond de 10 millions d’euros réalisée par Prêt d’Union et le lancement par Pierre Moscovici du Corporate Venture, Fleur Pellerin, est revenue sur la politique « Une nouvelle donne pour l’innovation » et notamment sur le Crowdfunding.

« Le financement participatif est une solution alternative à la fois simple et efficace, qui permet aux entreprises innovantes de tirer leur épingle du jeu, et aux citoyens épargnants de soutenir, au coup de cœur et parfois par conviction, des créateurs et des entrepreneurs de talent. Pour le dire en bon français, le "crowdfunding", c’est "love money" pour tous !

Je suis persuadée que le potentiel du financement participatif est énorme pour soutenir nos entreprises et leur croissance, c’est-à-dire aussi pour la création d’emplois en France.

Entre 2012 et 2013, le montant de collecte de fonds dans le monde a littéralement doublé !

 En France, depuis 2008, 60 000 projets ont déjà été financés grâce aux plateformes de crowdfunding, ce qui représente près de 40 millions d’euros !

Aussi alternatif qu’il soit, le crowdfunding n’en demeure pas moins une activité de financement. C’est pourquoi, en ouvrant et en libéralisant cette activité, nous devons être attentifs à ce que tant nos concitoyens que l’écosystème économique et financier aient confiance dans ces nouvelles modalités.

Voilà le sens des travaux du Gouvernement pour le financement participatif ! Et voilà pourquoi j’ai organisé, en septembre dernier, les Assises du financement participatif, qui ont réuni près de 800 participants !

Trois pistes de réforme, qui toutes vont dans le sens d’une simplification du cadre réglementaire, ont d’ores et déjà été avancées :

- la création d’un statut spécifique de conseiller en financement participatif, avec l’allégement des contraintes en fonds propres ;
- l’allègement des contraintes de publicité en cas d’appel public à l’épargne ;
- enfin, l’autorisation du prêt rémunéré dans le cadre du financement participatif, ce qui constitue une entaille faite au monopole bancaire.

Parallèlement, BPIFrance a lancé un portail Internet entièrement consacré au crowdfunding, qui référence l’ensemble des sites et des projets concernés.

La consultation, ouverte par les Assises, continue jusqu’au 15 novembre : tout le monde peut commenter les textes mis en ligne, et faire ses propres propositions. Notre méthode d’action politique est fondée sur la concertation et sur la prise en compte des propositions des acteurs de terrain.

La synthèse que nous élaborerons à l’issue de cette consultation servira ensuite de base pour les modifications législatives, règlementaires et de doctrine. Puis, les nouveaux articles de loi feront partie de l’ordonnance de simplification portée par Pierre MOSCOVICI, et entreront en vigueur au premier trimestre 2014. »


Sur le même sujet :

Le crowdfunding « pigeonné » ?

Financement participatif, avant la réforme, l’heure est à la discussion

Bruxelles lance une consultation lancée sur le financement participatif en Europe article

Financement participatif : la rénovation du cadre juridique est en marche

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 7 novembre 2013

Publié le vendredi 8 novembre 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value
Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante
Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur
Création d’un modèle de demande de rescrit relatif à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ZRR
La procédure d’adoption de la loi de finances rectificative pour 2018 est conforme à la Constitution
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018