Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le Crowdfunding au service de la Transition Energétique

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le Crowdfunding au service de la Transition Energétique

CrowdFunding FR : La French Touch du financement participatif

CrowdToWin vous présente en détail les annonces du Gouvernement.

« Crowdfunding aux services de la Transition Energétique ».

La France donne, une fois de plus, une leçon d’innovation, de créativité et de démocratie à l’Union Européenne et au reste du monde. Des nouvelles règles du financement participatif dit « CrowdFunding », ont été annoncées ce vendredi 14 février 2014 à Bercy par Fleur PELLERIN, ministre déléguée à l’Economie numérique.

Une « french touch » au monde entier pour marquer la volonté du gouvernement de s’orienter vers une économie plus humaine. L’assouplissement du cadre juridique et de nouvelles règles vont permettre au financement participatif de collecter plus facilement de l’argent. Un travail collectif initié par les professionnels de métier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR » etl’Autorité des Marchés Financiers« AMF ».

La réforme repose sur trois valeurs fondamentales, qui ont pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens.

  • 1.Innovation : Avec la suppression de barrières afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets ;
  • 2.Transparence totale envers les internautes :

a.Un système d’information qui permettra de détecter les fraudes et les tentatives de blanchiment qui existent ;

b.Des projets bien présentés avec une information claire. Ces plateformes devront mentionner explicitement les risques afin de permettre aux citoyens d’évaluer ce qu’ils peuvent perdre ;

c.Enfin pour créer de la confiance : la transparence sur les frais pratiqués par les acteurs de crowdfunding sur chaque plateforme.

  • 3.Mobilisation des concitoyens français : C’est la possibilité offerte à tous de participer à cette dynamique de financement participatif. Tout ceci, sans limitation de patrimoine ou de revenus, ce qui n’est pas le cas à l’international. Comme c’est le cas en grande Bretagne, la France refuse d’appliquer un seuil minimal de patrimoine, pour avoir Crowder (financer humainement pour entreprendre autrement). La France refuse aussi d’imposer des plafonds globaux de crowdfunding comme c’est le cas aux Etats Unis.

I. Modèles de financement participatif

Trois modèles de financement participatif émergent : le modèle du don (donation-based & reward-based crowdfunding), le modèle du prêt (debt crowdfunding) et le modèle d’investissement (equitty crowdfunding).

  • Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent de récolter des dons ou des contributions (peuvent donner lieu à des contreparties diverses).
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement de projet via des prêts.
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement en fond propre d’un projet entreprenariat via la souscription de titres.


II. Détails techniques et pratiques de la réforme :

II.1. Don et don avec contrepartie

Ce modèle n’est pas l’objet de cette réforme, il est déjà autorisé sans limitation. Toutefois il y aura une simplification de fait qui diminuera les contraintes : pour les intermédiaires qui manipulent des fonds, qui reçoivent de l’argent, qui avaient jusqu’à présent rencontré des contraintes importantes, le système d’établissement de paiement allégé sera appliqué.   Le cœur de la réforme concerne les deux autres types de financement participatif :

II.2. Investissement en fond propre

Le gouvernement français a décidé de placer la France en tête de ce qui se fait en matière d’investissement en fond propre. Il cherche à décrocher la médaille d’or. Après des études réalisées sur ce qui se faisait à l’étranger, le gouvernement français a pour objectif de « faire mieux, plus simple, plus ouvert ».

La réforme prévoit :

  • La création d’un nouveau statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Ce statut répond à l’attente des nouveaux entrants sur le marché et à l’attente des plateformes qui démarrent. L’avantage de ce statut est qu’il ne demande aucun niveau de fond propre minimal. Précédemment, selon les cas, les besoins pouvaient atteindre 125 000 ou 730 00 euros. C’est donc un vrai frein qui a été supprimé par cette réforme.
  • Le statut CIP permettra, grâce à un site internet, de commercialiser des actions et obligations pour des sociétés anonymes (SA) mais aussi pour des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) car il faut rappeler que la majorité des start-up démarrent sous forme de SAS. Celles-ci devront disposer de fond propre. Il s’agit d’une vraie avancée car seule la société anonyme (SA) pouvait jusqu’à présent faire un appel public à l’épargne. La réforme est donc un réel coup de pouce pour les start-up. Pour obtenir cet agrément (CIP), plusieurs contraintes seront imposées aux plateformes :
  • disposer de compétences requises et respecter les règles de déontologie
  • proposer une information abondante et de qualité sur les dossiers d’investissement
  • présenter de façon claire les risques qui pourront être encourus L’élaboration du décret doit faire attention aux diplômes exigés aux dirigeants des plateformes, cela avait posé des problèmes pour l’obtention du statut de conseiller en investissements financiers les (CIF)

Les plateformes devront respecter un principe fondamental de transparence en affichant les frais qu’elles pratiquent. L’autorité du marché financier (AMF) contrôlera le respect de ces règles et ce sera également à eux d’accorder l’agrément CIP.

Enfin, les obligations d’information seront allégées. Par rapport à ce qui été exigé pour l’appel à l’épargne traditionnelle, nous n’aurons plus de prospectus jusqu’au seuil de 1 million euros de fond propre de fond levé. Ces prospectus étaient obligatoires dès 100 000 euros de levé de fond. Maintenant, avec le seuil de 1 million, les besoins des PME et Start-up peuvent être ouvert sans coûts fixes rédhibitoires. Les investisseurs resteront bien informés et protégés car les plateformes fourniront une information claire, de quelques pages, pour chaque projet.

II.2. Prêt

En France, dès à présent, cette activité ne relève plus du monopole des banques. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, les prêts seront autorisés à destination des particuliers ou d’entreprises à hauteur de 1 million d’euros.

Un statut IFP « intermédiaire en financement participatif » devra être procuré par les plateformes de prêt ce qui impliquera des droits mais aussi des obligations.


Droits :
  • Organiser des prêts
  • Accéder au fichier au FIBEN, le fichier bancaire des entreprises

Obligations :

  • Apporter une information claire sur les risques aux prêteurs
  • Transparence sur les risques et les frais pratiqués

Afin de permettre à chaque internaute d’évaluer les sommes qu’il est raisonnable de prêter, chaque plateforme devra donner accès à un outil d’aide à la décision. Cet outil prendra en compte la situation et les revenus dans le but de préserver la liberté de chacun tout en évitant les risques de faillite personnelle.

Pour cela, le montant d’investissement pourra être fractionné sur divers projets permettant ainsi la diminution des risques. Un mécanisme de diversification permettra à chaque personne de prêter autant qu’elle le souhaite sur les plateformes de crowfunding.


III. Label du financement participatif :

Afin de distinguer les plateformes de CrowdFunding (Don, prêts ou investissement) qui respectent la nouvelle réglementation/ce nouveau cadre juridique, un label sera décerné.

Avec le logo, ci-contre, les citoyens investisseurs et les internautes pourront identifier rapidement le professionnalisme des plateformes.

Pour cela, elles veilleront à afficher leurs numéros d’enregistrement qui permettra à quiconque de vérifier les dires de la plateforme.

IV. Echéancier et Calendrier :

Ce texte sera intégrer à l’ordonnance de simplification qui est prévu au cours du mois de mars. Dès l’assouplissement de l’ordonnance, les décrets seront signés et publiés pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

V. CrowdFunding au service de la transition énergétique

Les citoyens peuvent désormais financer la transition énergétique française en investissant dans des projets de la R&D, StartUp innovante, d’énergies renouvelables (EnR en abrégé), d’énergies marines renouvelables (EMR en abrégé) et performance énergétique.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter directement Malek DRIF, Expert EnR et Fondateur de CrowdToWin.

www.crowdtowin.fr

newsletter de Fiscalonline

Article Malek DRIF, Expert EnR et Fondateur de CrowdToWin

Publié le samedi 22 février 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Des sénateurs proposent de ramener sur une période de dix ans l’exonération Dutreil-Transmission de 75 % à 25 %
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d’imposition de la plus-value d’échange de titres
Fiscalité environnementale en France : le Conseil des Prélèvements Obligatoires formule huit orientations
Le Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel
L’espérance légitime de bénéficier d’un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel
L’application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA
Démembrer est-ce abuser ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>