Le Conseil de l’Union Européenne adopte de nouvelles règles concernant la fiscalité des revenus de l’épargne

Le Conseil des ministres de l’Union a adopté une directive qui renforce les règles européennes concernant l’échange d’informations sur les revenus de l’épargne afin de permettre aux Etats membres d’agir avec plus de fermeté contre la fraude et l’évasion fiscales.

Cette décision fait suite à un accord intervenu au Conseil européen le 20 mars. Pour de plus amples informations consultez le communiqué du Conseil de l’UE et la déclaration du Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta.

La directive européenne sur la fiscalité de l’épargne est expliquée dans la présentation préparée par les services de la Commission européenne.