Communiqué de l’OCDE du 1er juin 2016
La Jamaïque et l’Uruguay ont signé hier la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et le Brésil a déposé son instrument de ratification de la Convention à l’occasion du lancement du programme régional de l’Amérique latine et des Caraïbes de l’OCDE et la réunion du Conseil de l’OCDE à niveau ministériel. La Jamaïque et l’Uruguay sont les 95ème et 96ème juridictions à rejoindre la Convention.
Margaret Jobson, Ambassadeur de la Jamaïque auprès de l’Allemagne, et Danilo Astori, Ministre des Finances de l’Uruguay, ont signé la Convention en présence du Sécrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría et José Serra, Ministre des Affaires Étrangères du Brésil, a déposé l’instrument de ratification du Brésil, ce qui signifie que la Convention entrera en vigueur pour le Brésil le 1er octobre 2016.
La Convention prévoit toutes formes d’assistance administrative en matière fiscale: échange d’inforstance administrative en matière fiscale: ...