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Le Belize est retiré de la liste européenne des paradis fiscaux

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Ce 8 novembre 2019, le Conseil de l’Union Européenne a décidé de retirer le Belize de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Le Belize a adopté les réformes nécessaires pour améliorer le régime fiscal applicable aux sociétés commerciales internationales qui devait être mis en œuvre fin 2018.

Par conséquent, le Belize sera déplacé de l’annexe I des conclusions vers l’annexe II, dans l’attente de la mise en œuvre de l’engagement pris par le pays de modifier ou de supprimer les caractéristiques dommageables de son régime d’exonération des revenus de source étrangère d’ici à la fin de 2019.

À présent, il reste 8 noms sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales :

  • les Samoa américaines,
  • les Fidji,
  • Guam,
  • Oman,
  • le Samoa,
  • Trinité-et-Tobago,
  • les Îles Vierges américaines
  • et le Vanuatu.

Le Conseil a par ailleurs estimé que la République de Macédoine du Nord respectait l’ensemble de ses engagements en matière de coopération fiscale, puisqu’elle a ratifié la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle. Ce pays a dès lors été retiré de l’annexe II des conclusions.

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Article de la rédaction du 8 novembre 2019

Publié le vendredi 8 novembre 2019
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