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Lancement officiel de « France Brevets »

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Lancement officiel de « France Brevets »

Au printemps dernier, L’Etat a lancé « France Brevets », un fonds public d’une centaine de millions d’euros qui a pour vocation de constituer de larges portefeuilles de propriété intellectuelle en acquérant des droits de licence sur des brevets détenus par les universités et les instituts de recherche (Art. 8 de la LFR pour 2010)

La Convention signée entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la CDC relative au programme d’investissements d’avenir (action « France Brevets » a été publiée le 2 septembre dernier.


Valérie PECRESSE, Eric BESSON et René RICOL, Commissaire général à l’investissement, avec Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dépôts, lanceront officiellement

« France Brevets » Jeudi 9 juin 2011 à 10 h à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris 27, avenue de Friedland, Paris 8e

À cette occasion, France Brevets signera deux conventions de partenariat avec OSEO et l’INPI, ainsi que son premier contrat cadre de valorisation de brevets avec un établissement public de recherche et développement, l’Institut Télécom.

Avec la création de France Brevets en mars 2011, le Gouvernement et la Caisse des Dépôts ont mis en place un dispositif ambitieux, pour identifier, acquérir et mieux valoriser les portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des acteurs économiques et notamment les PME devraient en tirer profits tant en terme de croissance que de compétitivité internationale.


Pour aller plus loin

- Aménagement du régime fiscal de la propriété industrielle par la loi de finances pour 2011

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du MINEFI du 8 juin 2011

Publié le mercredi 8 juin 2011

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