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(publié le 22/07/2009)

Lancement du comité de suivi des engagements des restaurateurs suite à la baisse de la TVA a 5,5%

Hervé NOVELLI tiendra, mercredi 22 juillet 2009 à 16h30, un point presse à l’issue de la 1ère réunion du Comité de suivi du contrat d’avenir.

Il rappellera les modalités de suivi des engagements des restaurateurs tels qu’ils ont été convenus dans le contrat d’avenir en matière de baisse des prix, de situation des salariés, d’emplois et d’investissements.

Hervé NOVELLI précisera la composition des indicateurs mis en place et leur périodicité, le comité de suivi ayant pour mission la collecte, l’examen et la publication de ces indicateurs.

Les membres du comité de suivi pourront ainsi faire un premier bilan de l’application de la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration et déterminer les bases des indicateurs qui serviront de référence pour les prochaines réunions.


Source : MINEFE

+ d'info Communiqué du MINEFE du 21 juillet 2009

[+ de brèves ...]



 



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