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Lancement d’un dispositif de soutien aux projets d’innovation stratégique de PME : RAPID

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Christine Lagarde et Hervé Morin ont annoncé hier le lancement de RAPID, un dispositif de soutien aux projets d’innovation stratégique de PME.

Le RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) est spécifiquement dédié au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications à la fois sur les marchés militaires et civils.

Toute PME autonome de moins de 250 salariés - seule ou en consortium - peut faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID ».

Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

Le RAPID est mis en œuvre par la délégation générale pour l’armement (DGA) et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés. Le RAPID renforce leur action stratégique en matière de développement des entreprises. Caractéristiques du RAPID

C’est un dispositif de subvention. Il couvre les projets spontanés d’innovation duale portés par des PME, éventuellement collaboratifs. Il est financé par la DGA avec une dotation annuelle du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de 10M€ en 2009 qui pourra augmenter au-delà. Les collectivités territoriales peuvent aussi participer au financement des projets si elles en émettent le souhait.

Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :

  • De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
  • De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
  • De l’aspect collaboratif : +15% pour un projet collaboratif

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du MINEFE du 11 mai 2009

Comq. MINEFE

Présentation du régime RAPID


Publié le mardi 12 mai 2009

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