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La trêve fiscale jusqu’en 2017 semble compromise

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La trêve fiscale jusqu’en 2017 semble compromise

Le gouvernement pourrait contrairement a ce qu’il a annoncé en début d’année ne pas être en mesure de respecter l’engagement de campagne du Président Hollande et la première proposition du rapport Gallois...relatives à la stabilité fiscale


Le 6 janvier dernier, le ministre du budget avait précisé au micro de Jean-Pierre Elkabbach :

« On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale est faite, la réforme fiscale elle a été présenté et elle a été voté par le parlement, je crois qu’on ne peut pas demander d’avantage aux contribuables désormais.

Le président de la république lui même a indiqué qu’il falait une satbilité fiscale pour 2013 et 2014.

Il faut une stabilité fiscale pour deux raisons : parce que demander davantage serait demander trop et ensuite parce que les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises ont besoin de lisibilité.

Je vous indique, mais je ne fais que reprendre les propos du Président de la république, que désormais c’est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement...pendant la mandature ».


Moins de deux mois plus tard le ministre du budget semble revenir sur ses promesses.

« En 2013 c’est pour près de 5 à 6 milliards € d’impôts qui ont été levés et qui ne le seront pas en 2014, car ces impôts ne pouvaient l’être qu’une seule année. Et donc si nous ne faisons rien de plus en matière de fiscalité, l’année prochaine il y aurait 5 à 6 milliards € d’impôts de moins. La situation budgétaire, financière de notre pays ne permet malheureusement pas de nous priver de 6 milliards d’euros de recettes »

Même si le ministre du budget n’a pas expressément confirmé de nouvelles hausses d’impôts en 2014, il a indiqué que « la stabilité fiscale impose de trouver 6 milliards € de recettes ».

Mais où les trouver ?

« On ne peut se permettre d’avoir 6 milliards de recettes en moins par rapport à 2013, il faudra donc les compenser. On les trouvera, il faudra les trouver dans la poche des uns des autres, de tout le monde. De toute façon nous les trouverons avec une règle toujours la même, que la fiscalité soit la plus juste possible. »

Dans une interview aux Echos à paraître demain mardi, le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, estime à propos des 6 milliards de prélèvements fiscaux supplémentaires envisagés par Jérôme Cahuzac que, pour lui, « la priorité va à la réduction des dépenses ».


Concernant la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficient les parents d’étudiants de moins de 25 ans, jérôme Cahuzac précise que :

« Ce qui est envisagé c’est une allocation autonomie pour les jeunes, c’est une promesse du candidat Hollande et ce que je veux vous dire c’est que l’effort en faveur de la jeunesse ne sera pas moindre que celui que nous avons constaté en arrivant.

Les modalités de cet effort peuvent, elles, être réformées.

Aucune décision n’est prise.

La suppression de la demi-part fiscale n’est pas à ma connaissance d’actualité, cela ne veut pas dire qu’elle est récusée a priori.

Il faut tenir l’engagement de permettre aux jeunes d’être autonomes, soit c’est un effort qui est fait via leur famille c’est la demi-part fiscale, soit c’est un effort qui se fait directement en leur faveur et alors on ne peut maintenir les choses en l’état. »

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Article de la rédaction du 25 février 2013

Publié le lundi 25 février 2013

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