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La taxe sur les très hauts revenus serait limitée à 66,66%

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La taxe sur les très hauts revenus serait limitée à 66,66%

Selon Le Figaro, le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%.


« Selon nos informations, la section des finances de l’institution, qui s’est réunie mardi, a en effet conclu que le nouvel impôt sur les hauts revenus que le gouvernement souhaite mettre en place ne pourrait pas conduire à une imposition des ménages supérieure à 66,66 %, sous peine d’être jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Cette analyse doit encore être validée par l’Assemblée générale du Conseil d’État ce jeudi, avant d’être transmise dans la foulée au gouvernement.

Mais il est peu probable que la copie évolue. »

Toujours selon Le Figaro, la section des finances du Conseil d’Etat aurait précisé que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel.

Le gouvernement devrait prochainement dévoiler ses intentions sur cette mesure qui figurera vraisemblablement dans le projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté en septembre prochain.

Source : www.lefigaro.fr

Affaire à suivre...


Si vous avez raté le début :

Le gouvernement maintien le principe d’une taxe sur les hauts revenus

Taxe à 75% : on garde l’esprit on change le taux ?

Mesures fiscales à mettre en oeuvre, le point de vue de Christian Eckert

Le schéma de la nouvelle taxe à 75% sera dévoilé en février

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 20 mars 2013

Publié le jeudi 21 mars 2013

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