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La taxe sur les transactions financières s’appliquera à l’échelon d’une région du monde

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La taxe sur les transactions financières s’appliquera à l’échelon d’une région du monde

Le Commissaire Šemeta se félicite de l’accord sur la coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières


A la suite de l’accord intervenu le 22 janvier au Conseil des ministres de l’économie et des finances autorisant 11 Etats membres à aller de l’avant dans le domaine de la taxe sur les transactions financières par le biais d’une coopération renforcée, le Commissaire Šemeta a déclaré :

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« L’accord d’aujourd’hui autorisant 11 Etats membres à aller de l’avant pour instaurer une taxe harmonisée sur les transactions financières représente une étape essentielle.

L’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, et l’Espagne. Ils représentent environ 90 % du PIB de la zone euro.

C’est une étape importante pour la politique fiscale de l’UE, puisqu’elle permet aux Etats membres les plus ambitieux de progresser sur un dossier fiscal, alors même qu’il était impossible d’atteindre l’unanimité. Ceux qui veulent aller de l’avant et qui apprécient les mérites d’une coopération plus étroite en matière fiscale à l’échelon de l’UE peuvent le faire. Il s’agit d’un progrès très significatif qu’il convient de saluer. Mais ce jour constitue également une étape importante dans l’histoire fiscale mondiale.

Pour la toute première fois, la taxe sur les transactions financières s’appliquera à l’échelon d’une région du monde.

Un ensemble représentant environ les deux tiers du PIB de l’UE mettra en œuvre de concert cette juste taxe, répondant ainsi aux appels lancés depuis longtemps par ses citoyens.

Et ce faisant, les pays concernés peuvent ouvrir la voie à d’autres qui voudraient faire la même chose. »


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Communiqué du 22 janvier 2013

Publié le mardi 22 janvier 2013

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