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La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions nationales au budget de l’UE

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La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions nationales au budget de l’UE

Selon les premières estimations, la la taxe sur les transactions financières (TTF) permettrait, en fonction de la réaction des marchés, de générer chaque année dans l’UE des recettes estimées à plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Cette taxe constituerait une nouvelle source de recettes pour les États membres et le budget de l’UE.

Les recettes de la TTF dans l’UE pourraient être utilisées en tout ou en partie en tant que ressources propres du budget de l’UE, en remplacement de certaines ressources propres existantes versées par les budgets nationaux ( Ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB)) ce qui pourrait contribuer aux efforts d’assainissement budgétaire des États membres.

Selon les estimations présentées le 21 mars dernier par la Commission européenne, « cette réduction des contributions des États membres atteindrait 54 milliards d’euros en 2020 ».

« La Commission propose que deux tiers des recettes de la TTF soient versées au budget de l’Union, ce qui réduira d’autant les contributions RNB des États membres, tandis que le tiers restant sera conservé par ces derniers. Dès lors, chaque euro perçu grâce à la TTF bénéficiera en fin de compte aux États membres, que ce soit au travers de la perception directe de recettes ou de la réduction des contributions versées au budget de l’Union ».

Si les propositions de la Commission sont adoptées, les contributions RNB directes des États membres au budget de l’UE en 2020 pourraient être réduites comme suit :

Réduction estimée de la contribution RNB des États membres au budget de l’UE en million d’€
Pays Montant de la réduction
BELGIQUE - 1588
BULGARIE - 176
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - 658
DANEMARK - 1 026
ALLEMAGNE - 10 753
ESTONIE - 67
IRLANDE - 534
GRECE - 896
ESPAGNE - 4 741
FRANCE - 8 768
ITALIE - 6 457
CHYPRE - 80
LETTONIE - 81
LITUANIE - 131
LUXEMBOURG - 154
HONGRIE - 423
MALTE - 27
PAYS-BAS - 2 634
AUTRICHE - 1 248
POLOGNE - 1 813
PORTUGAL - 645
ROUMANIE - 634
SLOVENIE - 166
SLOVAQUIE - 338
FINLANDE - 834
SUEDE - 1 664
ROYAUME-UNI - 7 692
TOTAL- 54 226

Taxe sur les transactions financières...si vous avez raté le début

- Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014

- Les parlementaires européens votent en faveur de la taxation des transactions financières

- Taxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultation


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Communiqué de la Commission européenne du 22 mars 2012

Publié le samedi 24 mars 2012

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