La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

03/10/2018 Par La rédaction
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La Cour des Comptes vient de rendre public un référé sur la taxe sur les salaires dont elle a examiné la gestion, en application des dispositions de l’article L.111-3 du code des juridictions financières.

 

La taxe sur les salaires trouve son origine dans le versement forfaitaire sur les salaires mis à charge des employeurs par le décret du 9 décembre 19481. La généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1968 a conduit à restreindre son champ aux employeurs soumis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires.

En 2016, la taxe sur les salaires comptait plus de 165 000 redevables. Elle concerne essentiellement les secteurs de la santé et du médico-social, d’une part, les entreprises du secteur financier, d’autre part. Son produit est recouvré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et, depuis 2006, affecté à la sécurité sociale.

De 2011 à 2016, les recette de taxe sur les salaires se sont accrues, passant de 11,7 Md€ à 13,5 Md€, ...