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La taxe sur les appareils connectés ne figurera pas au projet de loi de finances pour 2014

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La taxe sur les appareils connectés ne figurera pas au projet de loi de finances pour 2014




Dans un entretien accordé au Monde, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe sur les terminaux connectés ne sera pas au programme du PLF 2014.

Le 13 mai dernier, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Parmi les 80 propositions du rapport Lescure figure une mesure visant à instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels.

La mission Lescure propose en effet l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés, assise sur l’ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage :

- ordinateurs,
- smartphones,
- tablettes,
- téléviseurs connectés,
- consoles, etc.),

Cette taxe sur les ventes d’appareils connectés serait assise sur une assiette large, d’un taux très modéré (par exemple 1 %).

« Elle serait à la fois plus simple à mettre en oeuvre, au regard des règles de territorialité et du droit de l’Union européenne, et plus facile à justifier, s’agissant du lien avec les contenus culturels, qu’une taxe sur les moteurs de recherche ou sur la publicité en ligne. »

Si cette proposition était retenue, il pourrait être envisagé, à terme, d’adosser la rémunération pour copie privée au produit de cette taxe. Les barèmes de prélèvement gagneraient en simplicité et en lisibilité.

Un prélèvement unique permettrait ainsi de compenser, d’une part, le préjudice lié à la copie privée et, d’autre part, l’externalité positive dont profitent tous les appareils connectés, qu’ils soient ou non utilisés pour copier des oeuvres.

Le gouvernement avait indiqué quelque jour après la remise du rapport que « la contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ».

En effet, sur la base des propositions, le ministère de la culture et de la communication avait engagé une série de réunions avec les professionnels concernés. En parallèle, une analyse juridique et technique devait être menée en interministériel par les services de l’État.

Il y a moins d’un mois, Aurélie Filippetti avait même indiqué que « le Gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d’utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur. La proposition privilégiée est de fixer le taux de cette contribution à un niveau très bas appliqué sur une assiette large. Des arbitrages interministériels devraient intervenir rapidement sur ces propositions en vue d’une éventuelle adoption en loi de finances 2014. » (RM Jacques Bompard, JOAN du 20 août 2013, question n°26813)

En définitive les derniers arbitrages interministériels ont eu raison de cette mesure phare du rapport Lescure. La taxe sur les smartphonescne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014 :

« Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! », a indiqué la ministre.

Affaire à suivre...

Notre dossier « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 13 septembre 2013

Publié le vendredi 13 septembre 2013

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