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La taxe européenne sur les transactions financières serait mise en place au plus tard le 1er janvier 2017

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La taxe européenne sur les transactions financières serait mise en place au plus tard le 1er janvier 2017

Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée par la Commission le 14 février 2013.

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Comme l’ont demandé les onze États membres (L’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, et l’Espagne) qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d’application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011.


Michel Sapin a indiqué hier lors de la séance de questions au Gouvernement qu’il souhaitait une « taxe portant sur le plus grands nombres de produits financiers. Nous voulons une taxe sur l’ensemble des transactions financières et pas seulement sur les dérivés actions. C’est la position défendue par la France et c’est la position qui est en train d’être adopté par les 11 pays concernés ».

Le ministre a également précisé qu’il voulait une taxe qui se mette en place le plus vite possible. Il espérait que cette taxe soit mise en place au 1er janvier 2016. « En tout état de cause il conviendra qu’elle soit en place pour le 1er janvier 2017 au plus tard. C’est au tour de cette date que sont en train de converger les pays concernés » a ajouté M. Sapin.

La majorité du produit de cette taxe devrait être affecté à la lutte contre le réchauffement climatique a confirmé le ministre.

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Article de la rédaction du 14 octobre 2015

Publié le jeudi 15 octobre 2015

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