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La taxe à 75% sur les hauts revenus serait dévoilée mi-mars

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Taxe sur les hauts revenus : l’esprit des 75% sans la censure


Invité ce matin l’invité de RTL, Pierre Moscovici le ministre de l’économie et des Finances a indiqué que la nouvelle version de la taxe à 75% devrait en définitive être dévoilée mi-mars.

Interrogé par Jean-Michel Apathie sur le devenir de la taxe à 75%, le Ministre a répondu comme suit :

« Nous avons consulté le Conseil d’Etat, qui va rendre son avis je pense d’ici au 10 ou 12 mars, voilà nous sommes dans ces temps là...Nous avons posé des questions au Conseil d’Etat sur ce qui serait à la fois dans l’esprit des 75% et compatible avec la décision du Conseil Constuitionnel que nous souhaitons respecter parce que c’est le juge qui fixe le principe en ces matières.

Nous ne voulons pas une nouvelle censure mais nous gardons l’esprit d’un effort exceptionnel, pour une durée exceptionnel, dans des circonstances exceptionnelles...l’esprit des 75% et la lettre de ce que dit le Conseil Constitutionnel...si c’est possible le taux de 75% sera conservé, c’est l’une des questions que nous avons posé au Conseil Constitutionnel »

Soulignons, par ailleurs, que Pierre Moscovici a indiqué qu’il ne fallait pas improviser concernant la fiscalisation des allocations familiales évoquées dimanche par Didier Migaud.

« Il y a une mission qui a été confiée à l’ancien président de Chambre à la Cour des Comptes, qui s’appelle M. Bertrand Fragonnard, le grand spécialiste de ces questions, sur la politique familiales et qui rendra ses conclusions au Premier ministre et ensuite nous prendrons nos décisions » a précisé le ministre.

Enfin s’agissant de l’engagement du gouvernement de ne plus augmenter la pression fiscale pendant le quinquennat, Pierre Moscovici a indiqué qu’il n’était pas dans la logique de rompre cet engagement...

« nous ne souhaitons pas pour l’essentiel que ce soit les recettes (impôts et taxes) qui soient appelées pour réduire le déficit », a t’il souligné.

Affaire à suivre...


Si vous avez raté le début :

Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus

Le schéma de la nouvelle taxe à 75% sera dévoilé en février

Pas de hausse d’impôts jusqu’en 2017 : la stabilité fiscale c’est maintenant !

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 18 février 2013

Publié le mardi 19 février 2013

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