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La taxation dès le 1er euro des plus-values sur titres détenus moins d’un an...n’aura pas lieu

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Mardi, nous vous rapportions que dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 plusieurs députés socialistes avaient déposé un amendement proposant de fiscaliser, dès le premier euro, les plus-values an réalisées lors de la cession de titres financiers qui seraient détenus moins d’un.


Or dans le cadre des débats qui se sont déroulés hier jeudi 10 décembre, il a définitivement été mis fin à la polémique qu’avait suscité une telle proposition.

En effet, l’Assemblée a rejeté l’amendement dans son ensemble.

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PLFR : Rejet de l’amendement 231

PLFR 2009 : AN - Compte-rendu des débats du 11 décembre

PLFR 2009 : Admt. 231


Publié le vendredi 11 décembre 2009

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