Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010 : vendredi nous vous avions fait part de l’adoption de l’amendement 505 instituant une nouvelle taxe sur les bénéfices réalisés sur les appels surtaxés dans le cadre des jeux télévisés de hasard.

Cet article a été adopté et fait désormais parti du projet de loi à l’article 17 bis A nouveau.