Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires

La question de l’équité intergénérationnelle peut être définie avant tout comme l’égalité ou la parité des ressources entre les différentes tranches d’âge.

Cette définition peut être complétée par une deuxième approche faisant de l’équité intergénérationnelle un principe en vertu duquel chaque génération devrait recevoir la même proportion de ce qu’elle a donné (sous forme de contributions, prélèvements, etc.). Cette définition peut être entendue dans son sens le plus extrême en considérant que l’équité entre génération supposerait qu’à chaque âge chaque génération puisse bénéficier exactement des mêmes conditions de vie que les autres générations au même âge.

L’application de ce concept aux prélèvements obligatoires devrait permettre d’analyser, pour chaque classe d’âge mais aussi pour les différentes générations, le taux de retour des politiques publiques en rapprochant le montant des prélèvements au montant des prestations reçues. Or, cette approche ne peut être conduite de manière exhaustive compte tenu des difficultés techniques à imputer l’ensemble des dépenses publiques par génération.

Aussi l’objectif du présent rapport est-il double :

• établir un bilan actualisé par classe d’âge et génération lorsque les dépenses publiques et prestations peuvent être identifiées et imputées en les rapprochant des prélèvements correspondants, ce qui est le cas pour les dépenses de retraite et la dette sociale ;

• appréhender les transferts instantanés opérés par le système de prélèvements obligatoires sans considérer la ventilation des prestations reçues.