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La réforme du statut d’auto-entrepreneur : le gouvernement face aux « Poussins »

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La réforme du statut d’auto-entrepreneur : le gouvernement face aux « Poussins »

Logo officiel du mouvement de defense des auto-entrepreneurs


Selon l’AFP l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) aurait proposé ce jour l’intervention d’un médiateur pour tenter de résoudre des désaccords au sujet d’un projet de réforme du régime de l’auto-entrepreneur présenté par la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel.

Pour mémoire, la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel a reçu le 23 mai dernier les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de l’auto-entrepreneur.

Le gouvernement entend, en effet, clarifier le régime auto-entrepreneur en distinguant deux finalités : activité principale et activité secondaire.
  • En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint.
  • En ce qui concerne l’activité principale, le gouvernement fera évoluer ce régime pour qu’il permette aux entreprises de se développer grâce à un accompagnement spécifique demandé par les acteurs.

Suite à l’annonce de Sylvia Pinel l’Union des auto-entrepreneurs a indiqué :

« en limitant le régime, le gouvernement s’attaque à ses facteurs clés de succès : la simplicité et la confiance. Pourtant, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) recommande clairement de ne pas modifier le régime. La pseudo concurrence déloyale, dénoncée par certains apparait dans le rapport comme « résiduelle ». S’agissant des obligations de qualification ou d’assurances obligatoires, il convient de rappeler qu’elles sont identiques avec tous les autres régimes ou statuts.

Alors qu’il y a tout juste un mois, aux assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement a souhaité faire de la France une terre d’entrepreneurs, UAE et FEDAE s’interrogent sur cette volonté face au changement proposé. »

Selon l’AFP,

« le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a assuré vendredi que le gouvernement comptait simplement procéder à des changements "à la marge" du statut d’auto-entrepreneur, affirmant qu’il n’était "pas question" de le remettre en cause.

"Il n’y a pas de raison de s’inquiéter", a déclaré M. Cazeneuve sur Canal+.

"Nous n’allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs". »

Selon le ministre du Budget il s’agit essentiellement, après bientôt cinq ans d’existence, de sécuriser, d’améliorer et de procéder à des aménagements à la marge de ce statut.


La riposte s’est déjà organisée au sein des fédérations et unions d’auto-entrepreneur (FEDEAE, UAE) et sur internet sur le modèle initié par le mouvement de protestation numérique #geonpi. Comme leurs ainés "les Pigeons" les poussins utilisent les réseaux sociaux comme relais de leur mouvement de contestation (le compte Facebook le compte twitter et le site web dédié)

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Article de la rédaction en date du 31 mai 2013

Publié le vendredi 31 mai 2013

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