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La redevance TV sur les ordinateurs rapporterait environ 20 millions €

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La redevance TV sur les ordinateurs rapporterait 20 millions €

« Est-ce qu’il faut étendre la redevance TV aux ordinateurs quand on a pas de télévision, c’est une question qui se pose, mais ce serait une redevance par habitation bien évidemment », a souligné Aurélie Filippetti lundi au micro de RTL.


C’est déjà un « vieux » débat à droite comme à gauche.

Ainsi, la commission Copé (Commission pour la nouvelle télévision publique, créée en février 2008 par l’Elysée),en son temps (2008), avait proposé d’étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, plusieurs députés avaient dépose un amendement en ce sens.

Les parlementaires estimaient « quil n’y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance. »

Pour cette raison, ils proposaient de soumettre la détention d’un ordinateur à la redevance, en maintenant la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.

Ils soulignaient que « l’article 1605 du CGI indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, mais qu’une instruction fiscale a eu l’interprétation inverse ».

Selon le rapport pour la nouvelle télévision publique visé par l’amendement, « cette mesure aurait un rendement annuel de 20 millions d’euros ».

Article de la rédaction du 3 juillet 2012

Publié le mercredi 4 juillet 2012

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