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La présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2012 reportée au 27 juin ?

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La présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2012 reportée au 27 juin ?

...La fête de la fiscalité reportée au 27 juin ?


Selon un dépêche de l’AFP de ce jour faisant suite au premier point presse de Pierre Moscovici en sa qualité de Ministre de l’Economie et des Finances, « le gouvernement présentera un collectif budgétaire "immédiatement après" la publication, fin juin, d’un audit de la Cour des comptes ».

Interrogé sur les mesures fiscales que devraient proposer le gouvernement, M. Moscovici a assuré « Nous avons un calendrier précis, serein, résolu pour aborder ces questions de finances publiques ».

« Nous attendons (...) l’audit de la Cour des comptes qui nous sera rendu fin juin » , a expliqué Pierre Moscovici. « Immédiatement après », ou dans les « quelques jours qui suivent », « sera présenté un projet de loi de finances rectificative ».

« Ce collectif budgétaire "portera réforme fiscale, notamment", a-t-il précisé. "Puis nous aborderons la préparation du projet de budget lui-même" pour 2013, avec un débat d’orientation budgétaire "début juillet" au Parlement et un projet de loi de finances "pluriannuel" à la rentrée de septembre, a encore dit le ministre. Ce processus se terminera, selon Pierre Moscovici, avec "une loi de programmation des finances publiques dans le courant de l’automne" ».


Evoquant les recommandations que Bruxelles a adressé à la France, le ministre a rappelé s’agissant des réformes structurelles « nous mèneront des réformes structurelles mais ce seront les nôtres, car si nous avons une finalité commune, le redressement de la France (...) nous avons aussi notre propre chemin (...) Il est logique qu’un pays comme la France choisisse ses voies et moyens et soit jugé au final sur ses résultats. Mais il n’y a pas à ses voir ici ou là dicter telle ou telle politique sectorielle. François Hollande a été élu sur un projet, le projet de changement, c’est ce projets-là que nous mettrons en oeuvre »


Selon le site "toutsurmesfinances" qui a contacté la Cour des Comptes le rapport évoqué par le ministre devrait être rendu plutôt la dernière semaine de juin sachant que la date précise n’a pas encore été décidée avec le gouvernement.

Cette précision pourrait dès lors mettre à mal l’hypothèse, que nous avons évoqué plus tôt dans la matinée et selon laquelle le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 serait présenté lors du Conseil des ministres suivant le deuxième tour de scrutin des élections législatives à savoir le mercredi 20 mai.

Partant, il convient de considérer que la présentation du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012 (PLFR 2012-II) serait présenté, au plus tôt le 27 juin et au plus tard le 6 juillet.

... Affaire à suivre


Pour aller plus loin :

- Consultez notre dossier : « La réforme fiscale de François Hollande »

- La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande

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Article de la rédaction du 6 juin 2012

Publié le jeudi 14 juin 2012

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