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La méthode, le calendrier, les pistes de la réforme

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Réforme de la fiscalité du patrimoine : la méthode, le calendrier, les pistes

Lors de la présentation de ces vœux à la presse ce jour, M François Baroin, a précisé les objectifs, la méthode et le calendrier de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Il souligne, « la suppression du bouclier fiscal ne peut s’envisager sans poser la question de l’ISF, la France étant le dernier pays au monde à avoir ce type d’impôt. Ce que nous voulons c’est une fiscalité sur la patrimoine qui soit simple, qui soit juste et qui soit favorable à l’activité économique

Le point de départ de cette réforme c’est la convergence avec l’Allemagne et la convergence fiscale »

- La méthode : dresser un état des lieux du patrimoine des Français, avant d’établir un constat, puis évoquer les possibilités et enfin opérer les choix.

Le rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne qui devrait être rendu public fin février 2011, servira également de base aux discussions.

Puis, M. Baroin présidera un colloque début mars (composé de parlementaires et d’experts) qui comme il le souligne « permettra de faire un premier bilan des réflexions et de préciser les point de réforme ».

Enfin, « un projet de loi de finances rectificative (Le 5ème) sera présenté à la fin du mois d’avril et sera discuté au Parlement avant l’été. »


Depuis plusieurs semaines déjà Nicolas Sarkozy et les membres du Gouvernement distillent des informations au sujet de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Effets d’annonces, manœuvres politiciennes ou vraies propositions ?

Si il est malaisé aujourd’hui de savoir quelle sera la teneur de ce projet de loi de finances rectificative, il n’en demeure pas moins que des pistes se dégagent.

- Les pistes :

Nous les évoquons déjà régulièrement dans nos articles depuis plusieurs semaines déjà :

- Une suppression pure et simple de l’ISF à la mi-2011 apparaît peu probable

- Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ?


1° La suppression "quasi" certaine du bouclier fiscale, toutefois il convient de rester prudent car comme l’indique François Baroin, « à ce stade il ne s’agit que de pistes de réflexions. »


2° L’ISF : Si sa suppression est largement envisagée, il convient de savoir comment sera compensée la disparition de cette recette budgétaire. Or cela ne peut être que par un nouvel impôt. Si l’impôt dans son principe demeure, une chose semble toutefois certaine c’est que l’appellation « ISF » devrait disparaitre.

Si, depuis la loi TEPA, le caractère confiscatoire de cet impôt est moins prononcé (en raison des dispositifs d’exonération d’ISF ou de réduction d’ISF en cas d’investissements dans une PME ou en cas de donation), il n’en reste pas moins un impôt largement dénoncé dans les rangs de la majorité.

Pistes de réforme en cas de maintien de l’ISF

- Augmentation de l’abattement sur la valeur de la résidence principale sans pour autant qu’il dépasse 50%,

- Suppression du « plafonnement du plafonnement » de l’ISF,

- Relèvement du seuil d’assujettissement à l’ISF,

- supprimer la première tranche du barème. Ainsi, le seuil d’entrée dans l’ISF serait porté à 1 310 000 €

- Révision des taux (tarif ) de l’ISF,

Quoi qu’il en soit, la suppression de cet impôt divise.

Parmi les partisans de la suppression nous pouvons citer Michel Piron, député du Maine et Loire et auteur d’un amendement sur la suppression de cet impôt dans un but de justice Social et d’efficacité économique.

En revanche Marie-Hélène Des Esgaulx, Sénateur de la Gironde n’est « pas favorable » pour sa part « à sa suppression pure et simple ».

Soulignons que ces deux parlementaires font partie du groupe de travail composé de 10 députés et 12 sénateurs chargé de travailler en amont sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.


3° Les plus-values immobilières : C’est cette piste qui aujourd’hui suscite les réactions les plus-vives et, plus particulièrement, l’hypothèse de la suppression de l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale.

En dehors de la résidence principale, la proposition de Gilles Carrez visant à soumettre aux prélèvements sociaux, dès le 1er euro, les gains immobiliers même ceux portant sur des biens détenus depuis plus de 15 ans, pourrait faire sa réapparition au cours des débats.

Enfin, Olivier Mesmin du cabinet Baker & McKenzie propose de revenir à une situation que l’on avait antérieurement avec l’application du coefficient d’érosion monétaire et l’abaissement du taux d’imposition à 16%....

newsletter de Fiscalonline

Voeux à la Presse de François Baroin du 17 janvier 2011

Publié le mardi 18 janvier 2011

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