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La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

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La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains




La semaine dernière nous vous indiquions qu’il ne serait pas surprenant, qu’à la faveur de la Loi de Finances pour 2013, la proposition tendant à durcir la fiscalité des plus-values immobilières en fonction de la durée de détention des terrains refasse surface.

C’est chose faite. Comme le rapporte le quotidien « Les Echos » la Ministre du logement aurait indiqué : « il n’est pas impossible qu’elle soit dans le projet de loi de Finances 2013 »

« L’inversion de la fiscalité sur les plus-values est un travail en cours », a commenté la ministre (Source : Les Echos).

En pratique, il s’agit de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains à bâtir et de prévoir, au contraire, un abattement dégressif, pénalisant la rétention et incitant à la vente de terrains nus.


Si vous avez raté le début :

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 4 septembre 2012

Consultez l’article des Echos


Publié le mardi 4 septembre 2012

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