Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



La fiscalité écologique sera au programme du projet de loi de finances pour 2014

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

La fiscalité écologique sera au programme du projet de loi de finances pour 2014




Mardi après-midi, les députés ont adopté une proposition de résolution de Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour une fiscalité en faveur de la mise en place d’une fiscalité écologique dans le budget 2014.

Cette proposition de résolution vise à faire inscrire les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique, dès la loi de finances pour 2014.

« Nous proposons la mise en place d’une fiscalité destinée à économiser l’énergie, lutter contre le changement climatique, réduire les pollutions, préserver la santé, sauvegarder la biodiversité et économiser les espaces ruraux »précise Jean-Paul Chanteguet

« Nous considérons enfin que le Gouvernement, respectant en cela les engagements du Président de la République, devrait avoir l’ambition d’inscrire dès la loi de finances pour 2014, les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique ».

Ces dispositions concerneraient

- le début du rattrapage de l’écart de taux de TICPE entre gazole et essence,
- l’introduction d’une contribution climat-énergie notamment sur le carbone assortie d’un taux progressif dans le temps et les premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité.

Delphine Batho, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie souligne « que le comité présidé par Christian de Perthuis a déjà produit un certain nombre de travaux importants : quatre avis ont d’ores et déjà été adoptés, la plupart du temps par consensus ou quasi-consensus. Une prochaine réunion, très importante, se tiendra le 13 juin prochain. Sur cette base, le Gouvernement est en train de travailler à des mesures qui auront leur place dans le projet de loi de finances pour 2014 ».

Toutefois, à ce jour, « pour la fiscalité écologique comme pour les autres volets fiscaux du projet de loi de finances pour 2014, les mesures ne sont pas encore stabilisées »... « Les arbitrages budgétaires seront rendus dans les prochaines semaines ; je peux néanmoins vous indiquer d’ores et déjà que les mesures auxquelles nous travaillons tiennent compte des débats en cours au sein du comité Perthuis ».

Elles visent :

  • à mieux prendre en considération des enjeux de qualité de l’air et de réchauffement climatique ;
  • à raboter les niches fiscales défavorables à l’environnement ;
  • à lutter contre les pollutions et les atteintes à la biodiversité.

S’agissant de la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel rien n’est encore décidé.

Affaire à suivre...


Dossier : « Loi de Finances 2014 »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 4 juin 2013

Publié le mercredi 5 juin 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la « holding animatrice »
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Réduction d’impôt « Pinel » en zones B2 et C : maintien de l’extension du délai de réalisation de l’acquisition au 15 mars 2019
Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?
Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture
Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018