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La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation

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La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation

Les députés élargissement le champ des cessionnaires de la créance de crédit d’impôt recherche.

Lorsque le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) obtenu par une entreprise dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent constitue une créance sur l’État. Sauf cas particuliers (notamment les PME et les entreprises en difficulté), cette créance n’est pas immédiatement remboursable : elle s’impute sur le montant de l’impôt dû au titre des trois années suivantes, et c’est seulement après ce délai que la fraction de créance non imputée est remboursée par l’État.

Les entreprises qui souhaitent obtenir un apport de trésorerie immédiat peuvent céder leur créance à des établissements bancaires, dans le cadre des dispositions dites « Dailly ».

Afin de faciliter les apports en trésorerie, les députés ont adopté un amendement permettant de céder également la créance à des organismes de titrisation visés aux articles L. 214-169 et suivants et du code monétaire et financier

Crédit photo : © Sergey Nivens - Fotolia.com

Dossier : « Loi de Finances Rectificative pour 2013 »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 6 décembre 2013

Publié le samedi 7 décembre 2013

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