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La cour des comptes certifie les comptes de l’Etat pour 2015

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La cour des comptes certifie les comptes de l’Etat pour 2015

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’État de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016,

  • est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq réserves substantielles.

La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf,dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie

En 2015, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus souvent, dans le système d’information et l’organisation des processus de gestion, des progrès ont été réalisés par l’administration.

Ces progrès réalisés permettent de lever 43 parties de réserves au sein des cinq réserves qui avaient été formulées sur les comptes de 2014. Toutefois, aucune des cinq réserves n’a pu être intégralement levée.

Cinq réserves substantielles demeurent sur les comptes de 2015

1.Le système d’information financière de l’État reste encore insuffisamment adapté à la tenue de sa comptabilité générale et aux vérifications d’audit. 2.Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne sont encore trop peu efficaces. 3.La comptabilisation des produits régaliens reste affectée par des incertitudes et des limitations significatives. 4.D’importantes incertitudes pèsent toujours sur le recensement et l’évaluation des immobilisations et des stocks gérés par le ministère de la défense. 5.L’évaluation des immobilisations financières de l’État continue d’être affectée par des incertitudes significatives.



Consulter le rapport

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Communiqué du 25 mai 2016

Publié le mercredi 25 mai 2016

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