La convention fiscale entre la France et le Liechtenstein pourrait ne pas voir le jour

22/09/2016 Par La rédaction
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Le gouvernement vient de préciser qu’au regard des législations fiscales de la France et du Liechtenstein et des caractéristiques des relations économiques,« il apparaît que la négociation d’une convention de non-double imposition ne présente pas de nécessité à ce jour.»

Rappelons que les délégations françaises et liechtensteinoises en charge des négociations se sont entendues en septembre 2009 sur la conclusion d’un accord d’échange d’informations fiscales (TIEA).

L’accord prévoit, à l’avenir, une procédure constitutionnelle conforme à l’OCDE pour la coopération des deux pays en matière de questions fiscales.

Les textes du traité suivent le modèle de convention de l’OCDE et permettent, depuis de l’année fiscale 2010, un échange d’informations sur demande.

*La France et le Liechtenstein avaient, en marge de cet accord, de poursuivre les entretiens concernant une coopération plus étroite.

L’objectif était la conclusion rapide d’un accord de double imposition.*

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