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La commission des finances du Sénat a rejeté le projet de budget rectificatif 2013

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La commission des finances du Sénat a rejeté le projet de budget rectificatif 2013

La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui viendra en séance à partir de jeudi soir.

Au cours d’une réunion tenue le mercredi 11 décembre 2013, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur général.

Après avoir adopté des amendements aux articles 7, 7 bis, 8, 9, 16, 18 ter, 18 quater, 22, 23, 24 bis, 28 ter, 31, 32 bis et 34, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Elle a autorisé le dépôt des amendements qu’elle a adoptés, ainsi que la publication d’un rapport comportant un rappel de sa position, l’analyse générale du projet de loi par le rapporteur général, des commentaires d’articles comparant uniquement le droit existant et le droit proposé, le compte rendu de ces débats et le tableau comparatif.

Le budget rectificatif de fin d’année avait passé mardi le cap de l’Assemblée nationale. S’il est rejeté par le Sénat, vendredi ou samedi, il reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.

Précisons que le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat avait présenté plusieurs amendements.

L’amendement n°1 vise à permettre aux assurés désireux de transformer leur contrat en euros détenu depuis au moins huit ans en un contrat « euro-croissance » de changer d’assureur.

L’amendement n°6 à l’article 8 qui instaure un dispositif d’amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes propose de limiter la valeur de l’investissement pouvant faire l’objet d’un amortissement à 1 % de l’actif de l’entreprise qui investit.


Notre dossier « Loi de Finances Rectificative pour 2013 »

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Article de la rédaction du 11 décembre 2013

Publié le jeudi 12 décembre 2013

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