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La commission des affaires sociales du Sénat entend instaurer une taxe "Nutella"

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La commission des affaires sociales du Sénat entend instaurer une taxe "Nutella"

Réunie ce jour la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et adopté 54 amendements dont un amendement "Nutella"


Taxe nutella {JPEG}

Selon un communiqué du Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi un amendement au PLFSS 2013 (projet de loi de financement 2013 de la sécurité sociale) pour augmenter de 300 % la fiscalité sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah incorporées dans l’alimentation humaine.

Elle entend ainsi instaurer, au profit de la sécurité sociale, une contribution sur l’huile de palme entrant dans la composition des produits alimentaires (dont le Nutella), afin d’inciter l’industrie agro-alimentaire à lui substituer des composants moins nocifs pour la santé.

En pratique, la taxe instituée prendrait la forme d’une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies du CGI sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine, en l’état ou après incorporation dans tous produits.

Le taux de cette taxe additionnelle serait fixée à est 300 € la tonne et le tarif serait relevé au 1er janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Le Sénateur Daudigny, qui a présenté l’amendement au nom de la Commission précise dans l’exposé des motifs que « les huiles de coprah, de palme et de palmiste ne constituent pas à proprement parler des huiles, mais des graisses. Elles sont dures à température ambiante. En raison de leur richesse en acides gras saturés, elles sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l’industrie agro-alimentaire. Elles sont notamment incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l’alimentation salée ou sucrée à destination des enfants. »

Concernant le rendement de cette contribution, M. Daudigny précise « la France consomme 126 000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kilos par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l’ordre de 40 millions d’euros. »

Soulignons par ailleurs qu’au cours des débats, la Commission sénatoriale a rétabli le principe d’une contribution sociale sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement à risque (« carried interests »).

L’article 14 du PLFSS proposait d’assimiler des actions ou « carried interest » à des revenus du travail et de les assujettir :

– pour le gestionnaire, à la CSG sur les revenus d’activité et à la CRDS, soit un taux de 8 % ;

– pour le fonds ou la société de gestion, au forfait social, soit un taux de 20 %,.

Toutefois, en cohérence avec l’article 6 du PLF 2013 qui prévoit l’imposition de la totalité des distributions et gains nets dans la catégorie des traitements et salaires, les députés avaient décidé, en première lecture, de supprimer cet article 14.

La Commission a donc rétabli l’article 14


- Pour aller plus loin

Consultez notre dossier PLFSS 2013

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Article de la rédaction du 7 novembre 2012

Publié le mercredi 7 novembre 2012

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