Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



La charge fiscale des cantons et des communes suisses reste stable

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

La charge fiscale des cantons et des communes suisses reste stable

Par rapport à la dernière année de référence, la charge fiscale de la grande majorité des cantons est restée stable ou a diminué.

Dans l’ensemble, les différences entre les cantons n’ont que peu évolué, comme le montre l’indice 2014 de l’exploitation du potentiel fiscal calculé par l’Administration fédérale des finances (AFF). Cet indice montre dans quelle mesure les contribuables sont soumis aux impôts des cantons et communes. En moyenne suisse, le potentiel de ressources pour 2014 est grevé de redevances fiscales cantonales ou communales à hauteur de 26,7 %. Cette moyenne résulte de la somme des indices des cantons, pondérée par la part de chaque canton au potentiel de ressources de toute la Suisse. 17 cantons ont pu réduire leur charge fiscale, dans une mesure toutefois modeste par rapport aux années précédentes dans de nombreux cas. L’indice a été le plus fortement diminué dans les cantons d’Uri et des Grisons. Neuf cantons ont accru leur indice d’exploitation du potentiel de ressources, en particulier Bâle-Ville, Neuchâtel et Appenzell Rhodes Intérieures. L’exploitation du potentiel fiscal de l’ensemble de la Suisse est restée stable par rapport à l’année de référence 2013.

Globalement, les différences entre les charges fiscales des cantons n’ont que peu changé.

Source : Département Fédéral des Finances


newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 6 décembre 2013

Publié le mardi 10 décembre 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Suisse


 



Les articles les plus lus !
La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI
Plus-value d’apport de titre en report : la stipulation de soulte et l’abus de droit fiscal
Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
Bitcoin : une imposition au PFU
Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC
Elargissement du périmètre du régime fiscal des « impatriés » aux transferts intragroupe en contrat local
Les députés suppriment le dispositif d’exonération des intérêts de prêts familiaux qui n’avait plus lieu d’être
Les députés adoptent l’abus de droit fiscal à deux étages
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018