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La carte des niches fiscales des entreprises : plutôt un self-service qu’un étoilé !

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Supprimer le régime mondial consolidé

D’après le CPO, seuls 5 groupes bénéficiaient de ce régime en 2010 alors que son coût est évalué à 302 M€ en 2010.

Régime mère-fille : Relever le taux de détention de 5 à 10 %

Ce régime qui vise à supprimer une double imposition économique
des dividendes provenant de bénéfices déjà imposés a coûté à l’état 34,9 Mds en 2009.

Dans un souci de réduction du coût de cette exonération, le CPO propose de relever le taux de détention de 5 à 10 %.

Crédit d’impôt recherche : aménagement du dispositif

Plusieurs propositions :

- Redéfinition des activités de R&D éligibles au CIR en faisant coïncider la doctrine française au contenu du manuel de Frascatti

- Resserrer les règles de calcul :

  • soit en abaissant le seuil de passage du taux de 30 % au taux
    réduit de 5 %
  • soit en réinstaurant un plafond, en combinant la suppression du
    taux réduit de 5 % avec l’abaissement du seuil
  • Soit en calculant le seuil de passage au taux réduit de 5 % à
    l’échelle du groupe et non à l’échelle de chaque filiale.

- Abandonner l’idée d’un crédit d’impôt sur les dépenses d’innovation

Epargne salariale : réduction des avantages

Le CPO envisage deux solutions alternatives :

- soit réintégrer partiellement les sommes exemptées au titre
de l’épargne salariale (20%) dans l’assiette des cotisations sociales

- Soit abaisser les seuils de sortie du dispositif d’exemption ou doubler le forfait social.

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Chronique de Fiscalonline du 7 octobre 2010

Publié le vendredi 8 octobre 2010
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