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La TVA sociale : un outil aux services des présidentielles de 2012 ?

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La TVA sociale : un outil aux services des présidentielles de 2012 ?

Pour rappel, la TVA sociale est un concept économique consistant en une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d’un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale.


Il s’agit d’une TVA « sociale » par destination » dans la mesure où elle doit permettre d’assurer la pérennité des régimes sociaux.

Contredisant les rumeurs de création d’un taux intermédiaire de TVA, le président de la République l’a annoncé ce soir il n’y aura pas de « hausse généralisée du taux moyen de la TVA ».

Cette annonce « semble » ainsi clore le débat sur la remise en cause de la TVA à taux réduit dans la restauration et pour les travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans...alors même que ces deux régimes constituent parmi les dépenses fiscales les plus coûteuses !

Si le vœu de convergence fiscale avec l’Allemagne constitue une priorité du gouvernement, la création d’une TVA intermédiaire, semble également peu probable (Au 1er juillet 2011, l’Allemagne disposait d’un taux à 19% et d’un taux réduit à 7%).

Soulignons que de nombreuses personnalités politiques proches du Président sont pourtant favorable à la création d’un taux intermédiaire. Ainsi, le président de la Commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a souligné au printemps dernier que « la création d’un taux intermédiaire présenterait l’avantage de réduire l’écart important, de 14,1 points, qui existe aujourd’hui entre le taux normal et le taux réduit, et donc le coût budgétaire de certains taux dérogatoires » (Rapport sur l’application du principe de subsidiarité en matière de TVA).

En revanche, la TVA sociale, qui a fait couler beaucoup d’encre lors des discussions relatives au budget 2011 (Jean-François Coppé , Jacques Attali , la Fondation Concorde), pourrait, à l’initiative de ses partisans déterminés (Philippe Marini) revenir sur le devant de la scène à la faveur des présidentielles 2012 et s’inviter au programme du Président sortant.

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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Article de la rédaction du 27 octobre 2011

Publié le vendredi 28 octobre 2011

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