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La Suisse préside l’organisation intra-européenne des administrations fiscales
Lors de son assemblée générale, qui s’est déroulée à Oslo, l’organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) a confié la présidence pour l’exercice 2012 à 2013 à la Suisse.
Cette fonction sera remplie par Samuel Tanner, directeur par intérim de l’Administration fédérale des contributions (AFC). M. Tanner, qui a représenté la Suisse au sein du comité de l’IOTA pendant plusieurs années, dirigera ce dernier dès à présent et jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Membre de l’IOTA depuis 2006, la Suisse fait partie depuis 2010 du comité, qui compte neuf membres. Elle en a également fait partie entre 2006 et 2009. Le comité décide notamment de l’orientation stratégique de l’organisation et définit les programmes de travail et de formation.
L’IOTA, dont le siège se trouve à Budapest, a été fondée en octobre 1996. Elle est constituée actuellement de 46 membres, dont font partie les autorités fiscales nationales de tous les pays de l’Union européenne (UE). L’IOTA a pour mission de fournir aux administrations fiscales européennes une plateforme de discussion où sont abordées les questions techniques de la fiscalité.
Son but est d’améliorer et de promouvoir la coopération technique entre les Etats-membres et, d’autre part, d’assurer la définition et l’application des pratiques optimales, dites « best practices ».
Source : Administration fédérale des contributions
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