Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



La Suisse planche sur une réforme fiscale écologique

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le Conseil fédéral examine l’opportunité d’une réforme fiscale écologique

Berne, 01.12.2011 - Le Conseil fédéral entend examiner en profondeur de quelle manière le système fiscal pourrait être remanié et comment, au moyen d’une réforme fiscale écologique, il serait possible d’imposer davantage des activités indésirables telles que la consommation d’énergie et les pollutions environnementales et d’alléger des activités souhaitables telles que le travail et l’investissement.

L’ensemble des ménages et des entreprises devraient toutefois non pas payer plus d’impôts, mais d’autres impôts : les recettes issues de la réforme fiscale écologique seraient compensées par des baisses d’impôts et de taxes, ou redistribuées aux ménages et aux entreprises.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner d’ici à l’été 2012, en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI), diverses solutions pour une réforme fiscale écologique et de lui faire des recommandations pour la suite des opérations.

De l’avis du Conseil fédéral, la réforme fiscale écologique pourrait être un instrument important en vue d’atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie énergétique 2050. La réforme créerait des incitations visant une réduction de la consommation d’énergie. De plus, la sécurité de l’approvisionnement s’en trouverait améliorée.


Source : Département Fédéral des Finances Suisse

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 19 septembre 2011

Publié le samedi 3 décembre 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Ecologie | Suisse


 



Les articles les plus lus !
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
11, 20, 50 salariés… Quels changements faut-il prévoir dans l’entreprise ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018