Le Conseil fédéral examine l’opportunité d’une réforme fiscale écologique

Berne, 01.12.2011 - Le Conseil fédéral entend examiner en profondeur de quelle manière le système fiscal pourrait être remanié et comment, au moyen d’une réforme fiscale écologique, il serait possible d’imposer davantage des activités indésirables telles que la consommation d’énergie et les pollutions environnementales et d’alléger des activités souhaitables telles que le travail et l’investissement.

L’ensemble des ménages et des entreprises devraient toutefois non pas payer plus d’impôts, mais d’autres impôts : les recettes issues de la réforme fiscale écologique seraient compensées par des baisses d’impôts et de taxes, ou redistribuées aux ménages et aux entreprises.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner d’ici à l’été 2012, en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI), diverses solutions pour une réforme fiscale écologique et de lui faire des recommandations pour la suite des opérations.

De l’avis du Conseil fédéral, la réforme fiscale écologique pourrait être un instrument important en vue d’atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie énergétique 2050. La réforme créerait des incitations visant une réduction de la consommation d’énergie. De plus, la sécurité de l’approvisionnement s’en trouverait améliorée.

Source : Département Fédéral des Finances Suisse