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La Suisse ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE

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En comptant la nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) avec le Qatar signée le 24 septembre par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le premier ministre du Qatar, la Suisse a signé douze CDI prévoyant une assistance administrative élargie en matière fiscale. D’autres suivront.

La Suisse a donc rapidement mis en oeuvre les critères de l’OCDE en matière d’assistance administrative, ce qui lui a permis de sortir de la "liste grise" du secrétariat de l’OCDE.

[...]

Communiqué du Département fédéral des finances Suisse du 24 septembre 2009
Comq. DFF

Publié le vendredi 25 septembre 2009
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