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La Suisse et Singapour paraphent une convention de double imposition révisée

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La Suisse et Singapour ont achevé les négociations sur la révision de leur convention de double imposition (CDI) et paraphé une Convention entièrement remaniée.

En plus de l’élargissement de l’assistance administrative en matière fiscale conformément à la norme de l’OCDE, la nouvelle Convention contient plusieurs dispositions avantageuses pour l’économie suisse.

Depuis la décision du Conseil fédéral du 13 mars 2009 d’élargir l’assistance administrative en matière fiscale, la Suisse a négocié cet élargissement avec plus de deux douzaines d’Etats. Elle a du même coup obtenu divers avantages en faveur de son économie, notamment la baisse de l’imposition à la source des dividendes, des intérêts et des redevances, l’introduction d’une clause d’arbitrage et l’élimination ou l’atténuation de discriminations fiscales. Cette politique sera poursuivie et des négociations sont prévues avec d’autres pays importants.

Le contenu de la CDI révisée est d’abord confidentiel et sera porté à la connaissance des cantons et des associations économiques intéressées sous la forme d’un bref rapport afin qu’ils puissent donner leur avis. Une fois signée, la CDI sera soumise à l’aval du Parlement. Elle entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les deux pays concernés.

Les Chambres fédérales ont ratifié les dix premières CDI avec la nouvelle clause d’assistance administrative au cours de leur dernière session d’été. Les CDI signées depuis lors leur seront soumises au fur et à mesure.

Renseignements : Nereida Jäggi, Division des Affaires Internationales, Administration fédérale des contributions, tél. 031 325 39 34


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Communiqué de l’Administration fédérale des contributions du 23 septembre 2010

Communiqué de l’AFC du 23 septembre 2010


Publié le vendredi 24 septembre 2010

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