La Suisse est sur le point d’adopter six nouvelles conventions de double imposition

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui les messages relatifs à six conventions contre les doubles impositions (CDI) et les soumet à présent aux Chambres fédérales pour approbation.

Il s’agit des conventions conclues avec la République de Corée, Malte, la Roumanie, Singapour, la Slovaquie et la Suède. Ces conventions contiennent, outre une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en vigueur, des dispositions avantageuses pour l’économie suisse.

Une CDI a été conclue pour la première fois avec Malte. Les conventions existantes avec les autres pays ont été révisées.


Source : Administration fédérale des contributions