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La Loi Sapin II ouvre de nouvelles opportunites pour l’assurance emprunteur

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La Loi Sapin II ouvre de nouvelles opportunites pour l’assurance emprunteur

Position de MetLife sur la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur

Même si le marché de la délégation d’assurance est toujours lié à celui de la souscription d’un crédit ou à sa renégociation, la séparation du prêt de son assurance renforcée par la Loi Sapin 2, et en particulier la possibilité de renégocier son assurance emprunteur chaque année, semble ouvrir aujourd’hui un « nouveau » marché.

La loi Sapin2, pourrait en effet ouvrir un marché potentiellement plus important et présenter d’importantes perspectives en matière de délégation d’assurance.

Des courtiers d’assurance, des agents ou des mutuelles mais aussi la grande distribution ont commencé ou commencent à regarder de près les perspectives offertes par cette évolution.

En pratique, de nombreux points sont à envisager par les assureurs et les nouveaux acteurs potentiels pour transformer l’essai. Notamment, accompagner le client en lui rappelant le bon timing pour envisager un changement d’assurance et ce, en fonction des économies potentielles qu’il peut réaliser.

Alors pour l’assureur, quel taux d’assurance appliquer : sur le capital restant dû ou sur le capital emprunté ? La tarification d’un contrat individuel est a priori plus avantageuse (car segmentée) qu’un tarif de contrat groupe.

On peut donc supposer que les contrats d’assurance de groupe proposés par les bancassureurs fonctionnant majoritairement en taux sur le capital emprunté (primes plus faibles que le risque les premières années) basculeraient sur un taux sur le capital restant dû. Ceci changerait la donne du point de vue de l’emprunteur et plaiderait en faveur d’acteurs spécialistes de l’assurance emprunteur individuelle.

Quel circuit de distribution ? Quels outils mettre en place ?

Pour répondre en partie à ces questions, le marché pourrait s’inspirer des méthodes déployées en assurance auto et qui ont rencontré un certain succès (kit de résiliation/ rappels de l’échéance ...). En effet, résilier son contrat automobile est aujourd’hui devenu simple et des sites de comparateurs ont mis en place un service « d’alerte résiliation » afin de ne pas manquer la date d’échéance du contrat(saisie des dates d’échéances des contrats) avec envoi d’un email suffisamment en avance pour permettre cette résiliation. Ces sites ont ainsi fortement contribué à « banaliser » ces résiliations.

Concernant l’assurance emprunteur, cela pourrait en principe être aussi simple, mais les acteurs bancaires vont réagir et mettrons sûrement en place des nouveaux outils pour conserver leurs parts de marché. Toutefois, cette banalisation ne pourrait toucher que les dossiers « simples », c’est-à-dire principalement le marché des primo-accédants ne présentant aucun risque aggravé, ni de santé, ni de profession ou de sport.

C’est dans cette perspective que MetLife s’est engagé à simplifier au maximum les démarches de souscription, et notamment la sélection médicale. D’autres simplifications notamment dans les conditions d’acceptation en cas de reprise à la concurrence d’un contrat (en fonction de son ancienneté) devraient voir le jour pour saisir les opportunités engendrées par cette nouvelle loi.

Rappel du contexte juridique

Le 29 septembre dernier, le projet de Loi Sapin 2 a été adopté en séance publique en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale.

Il sera examiné au Sénat en nouvelle lecture :

  • début novembre en séance publique.

Ce projet de loi devra ensuite être examiné en lecture définitive à l’Assemblée nationale, probablement à la mi-novembre.

Les députés ont également adopté les dispositions suivantes :

    • l’article 29 bis B, prévoyant la résiliation annuelle de tout contrat d’assurance emprunteur, a été maintenu.
Fondé en 1868, MetLife est un acteur international de premier plan en assurance-vie et en prévoyance salariés avec près de 100 millions de clients à travers 50 pays et occupe une position de leader aux États- Unis, au Japon, en Amérique Latine, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient. En France depuis plus de 40 ans, MetLife et ses 330 collaborateurs proposent des offres de prévoyance à des hommes et des femmes, particuliers, professionnels et entreprises. Grâce à sa capacité à prendre des risques et à sa parfaite maîtrise des circuits de distribution, MetLife offre des solutions adaptées et performantes pour répondre aux particularités de chacun. En s’appuyant sur des milliers de courtiers indépendants, MetLife commercialise de l’assurance emprunteur individuelle et des garanties de prévoyance. Son savoir-faire commercial, médical et financier lui permet d’apporter des réponses personnalisées à ses clients, notamment en cas de problème de santé, d’âge ou de capitaux élevés, de sport ou profession à risque.

www.metlife.fr

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Communiqué du 21 octobre 2016

Publié le lundi 24 octobre 2016

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