Conformément à ce qui avait été prévu la France, vient mettre à jour sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article 22-I-A de la loi de Finances Rectificative pour 2009.
La première liste avait été publiée par arrêté, le 12 février 2010 (Voir notre article sur le sujet)
Liste française des paradis fiscaux pour 2011
| Anguilla | Guatemala | Niue |
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| Belize | Iles Cook | Panama |
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| Brunei | Iles Marshall | Philippines |
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| Costa Rica | Liberia | Oman |
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| Dominique | Montserrat | îles Turques-et-Caïques |
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| Grenade | Nauru | Saint-Vincent et les Grenadines |
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Cette nouvelle liste est rétroactive au 1er janvier 2011.
Par rapport à l’ancienne liste :
Saint-Kitts-et-Nevis » et Sainte-Lucie ont été retirés
Oman et les îles Turques-et-Caïques ont été rajoutés
Pour aller plus loin
Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE
Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 11 février 2011
Analyse des mesures fiscales spécifiques dont font l’objet ces ETNC, par le Cabinet Melot & Buchet
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