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La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2011

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Conformément à ce qui avait été prévu la France, vient mettre à jour sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article 22-I-A de la loi de Finances Rectificative pour 2009.

La première liste avait été publiée par arrêté, le 12 février 2010 (Voir notre article sur le sujet)

Liste française des paradis fiscaux pour 2011
AnguillaGuatemalaNiue
BelizeIles CookPanama
BruneiIles MarshallPhilippines
Costa RicaLiberiaOman
DominiqueMontserratîles Turques-et-Caïques
GrenadeNauruSaint-Vincent et les Grenadines

Cette nouvelle liste est rétroactive au 1er janvier 2011.

Par rapport à l’ancienne liste :

- Saint-Kitts-et-Nevis » et Sainte-Lucie ont été retirés

- Oman et les îles Turques-et-Caïques ont été rajoutés

Pour aller plus loin

- Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE

- Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 11 février 2011

- Analyse des mesures fiscales spécifiques dont font l’objet ces ETNC, par le Cabinet Melot & Buchet

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Arrêté du 14 avril 2011

Arrête 14 avril 2010, JO 29 Avr. 2011, p.7477


Publié le vendredi 29 avril 2011
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