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La France championne de l’imposition des sociétés de l’Union Européenne en 2013

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Evolution de la fiscalité dans l’Union européenne En 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l’UE27 pour atteindre 38,8% du PIB L’impôt sur le travail demeure la principale source de recettes fiscales

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La charge fiscale globale (1), soit le montant total des impôts et des cotisations sociales, s’est établie à 38,8% du PIB en 2011 dans l’UE272, contre 38,3% en 2010 et 38,4% en 2009. Le ratio de la charge fiscale globale a également augmenté dans la zone euro (2) (ZE17) pour atteindre 39,5% du PIB en 2011, contre 39,0% en 2010 et 39,1% en 2009.

La charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30% en Lituanie (26,0%), en Bulgarie (27,2%), en Lettonie (27,6%), en Roumanie (28,2%), en Slovaquie (28,5%) et en Irlande (28,9%), à plus de 40% au Danemark (47,7%), en Suède (44,3%), en Belgique (44,1%), en France (43,9%), en Finlande (43,4%), en Italie (42,5%) et en Autriche (42,0%).

Entre 2010 et 2011, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées au Portugal (de 31,5% à 33,2%), en Roumanie (de 26,7% à 28,2%) ainsi qu’en France (de 42,5% à 43,9%), et les baisses les plus marquées en Estonie (de 34,1% à 32,8%), en Suède (de 45,4% à 44,3%) et en Lituanie (de 27,0% à 26,0%).

Ces informations sont extraites de l’édition 2013 de « Taxation trends in the European Union (3) », publiée conjointement par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission.

Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l’UE. Plus faible taux d’imposition implicite sur le travail à Malte, sur la consommation en Espagne et sur le capital en Lituanie

Les impôts sur le travail demeurent la principale source de recettes fiscales dans l’UE27, représentant près de la moitié du total des recettes, suivis des taxes sur la consommation, comptant pour environ un tiers des recettes, et des impôts sur le capital, pour environ un cinquième.

Le taux moyen d’imposition implicite (4) sur le travail, pondéré par le PIB, a augmenté dans l’UE27, passant de 35,4% en 2010 à 35,8% en 2011. Parmi les États membres, le taux d’imposition implicite sur le travail variait en 2011 de 22,7% à Malte, 24,6% en Bulgarie, 25,5% au Portugal et 26,0% au Royaume-Uni à 42,8% en Belgique, 42,3% en Italie et 40,8% en Autriche.

Le taux moyen d’imposition implicite sur la consommation a progressé dans l’UE27, passant de 19,7% en 2010 à 20,1% en 2011. En 2011, le taux d’imposition implicite sur la consommation était le plus bas en Espagne (14,0%), en Grèce (16,3%), en Lettonie (17,2%) ainsi qu’en Italie (17,4%), et les plus élevés au Danemark (31,4%), en Suède (27,3%), au Luxembourg (27,2%), en Hongrie (26,8%) et en Finlande (26,4%).

Dans l’UE27, parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, le taux moyen d’imposition implicite sur le capital a baissé dans dix États membres et augmenté dans neuf autres entre 2010 et 2011. En 2011, le taux d’imposition implicite sur le capital variait de 5,5% en Lituanie à 44,4% en France.

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Communiqué du 29 avril 2013

Publié le lundi 29 avril 2013

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