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La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d’impôt recherche

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La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d’impôt recherche

crédit impôt recherche (CIR)

Dans le prolongement du Conseil de l’attractivité qui s’est tenu à l’Elysée le 17 février dernier, Bercy deux nouvelles mesures en faveur de la simplification de la fiscalité des entreprises.

La première mesure vise à créer un point d’entrée unique pour accueillir et orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité

Cette « première mesure consiste en la mise en place d’un point d’entrée unique, placé auprès du Directeur général des Finances publiques. Ce point d’entrée sera chargé d’accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant, afin qu’ils puissent investir dans un cadre légal clair et sécurisé. Les coordonnées en sont les suivantes : Agnieszka Bernacka, 01.53.18.60.16, mel : fiscalite.investisseurs.etrangers@dgfip.finances.gouv.fr »

La seconde mesure consiste en une mise à disposition d’une notice d’accompagnement de l’entreprise dans sa démarche de déclaration crédit d’impôt recherche (CIR)

« Pour aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met désormais à leur disposition une notice pédagogique sur impots.gouv.fr/espace professionnels. Son utilisation permet d’aider l’entreprise à déterminer si son projet de recherche ouvre droit au crédit d’impôt. Pour les entreprises qui le souhaitent, la notice renvoie directement, par simple clic, à des documents plus complets permettant d’approfondir certains points. »

Accédez à la notice

Les mesures en faveur de l’attractivité




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Article de la rédaction du 27 février 2014

Publié le vendredi 28 février 2014

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