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La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2014

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La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2014

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M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2014, mardi 11 février 2014.

Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel comporte trois volets, chacun faisant l’objet d’un tome distinct :

Le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes comprend trois tomes, dont seuls les deux premiers font l’objet de synthèses :

  • le tome I, constitué de deux volumes (I-1 et I-2), expose les observations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations réalisés en 2013 par la Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes, ou conjointement par Cour et les chambres régionales et territoriales ;
  • le tome II est consacré aux suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes ;
  • le tome III présente, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2013.
La Cour livre plusieurs messages sur les finances publiques :


  • Le premier est qu’en 2013, malgré un effort considérable, concentré essentiellement sur des recettes nouvelles, la réduction du déficit public sera limitée. Il existe un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du Gouvernement, de 4,1 % du PIB ;
  • Le deuxième est que l’année 2014 marque un changement : l’effort repose désormais principalement sur la dépense. La tenue des objectifs ambitieux de maîtrise apparaît possible, mais il n’existe aucune marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues ;
  • Le troisième message est que, compte tenu du retard pris, l’effort sur la dépense devra être poursuivi et amplifié sur les trois prochaines années pour respecter l’engagement pris par le Gouvernement et approuvé par le Parlement, d’assurer le retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016 ;
  • Le quatrième est qu’il faut changer de méthode pour obtenir les économies programmées. Plutôt que de ponctionner tous les services, il apparaît nécessaire d’engager les réformes de fond, permettant la modernisation des administrations publiques, pour qu’elles puissent atteindre avec une plus grande efficacité et au moindre coût les objectifs fixés par les pouvoirs publics.

Source : www.ccomptes.fr


Accédez au rapport public annuel 2014

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Article du 11 février 2014

Publié le mercredi 12 février 2014

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