Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2014

partager cet article

La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2014

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2014, mardi 11 février 2014.

Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel comporte trois volets, chacun faisant l’objet d’un tome distinct :

Le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes comprend trois tomes, dont seuls les deux premiers font l’objet de synthèses :

  • le tome I, constitué de deux volumes (I-1 et I-2), expose les observations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations réalisés en 2013 par la Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes, ou conjointement par Cour et les chambres régionales et territoriales ;
  • le tome II est consacré aux suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes ;
  • le tome III présente, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2013.
La Cour livre plusieurs messages sur les finances publiques :
  • Le premier est qu’en 2013, malgré un effort considérable, concentré essentiellement sur des recettes nouvelles, la réduction du déficit public sera limitée. Il existe un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du Gouvernement, de 4,1 % du PIB ;
  • Le deuxième est que l’année 2014 marque un changement : l’effort repose désormais principalement sur la dépense. La tenue des objectifs ambitieux de maîtrise apparaît possible, mais il n’existe aucune marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues ;
  • Le troisième message est que, compte tenu du retard pris, l’effort sur la dépense devra être poursuivi et amplifié sur les trois prochaines années pour respecter l’engagement pris par le Gouvernement et approuvé par le Parlement, d’assurer le retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016 ;
  • Le quatrième est qu’il faut changer de méthode pour obtenir les économies programmées. Plutôt que de ponctionner tous les services, il apparaît nécessaire d’engager les réformes de fond, permettant la modernisation des administrations publiques, pour qu’elles puissent atteindre avec une plus grande efficacité et au moindre coût les objectifs fixés par les pouvoirs publics.

Source : www.ccomptes.fr

Accédez au rapport public annuel 2014

newsletter de Fiscalonline

Article du 11 février 2014

Publié le mercredi 12 février 2014
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique
Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>