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La Cour des Comptes identifie 9 leviers pour maitriser la masse salariale de l’Etat

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La Cour des Comptes identifie 9 leviers pour maitriser la masse salariale de l’Etat

La Cour des comptes a remis ce jour au gouvernement un rapport sur les enjeux et les leviers de maîtrise de la masse salariale de l’État.

Lors de son allocution, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes est revenu sur les trois principaux constats de la Cour :

  • premièrement, la masse salariale constitue un enjeu majeur pour la maîtrise des finances publiques, compte tenu de son importance et de son évolution ;
  • deuxièmement, cet objectif de maîtrise est à concilier avec une gestion des ressources humaines plus adaptée à un État et à un service public modernes ;
  • troisièmement, pour respecter les objectifs que les pouvoirs publics se sont fixés, plusieurs leviers de maîtrise sont possibles, que ce soit en termes de rémunérations, d’effectifs ou de durée de travail. À cet égard, neuf principaux ont été identifiés, que la Cour a souhaité présenter sans faire de choix entre eux.


Levier n° 1 : La réduction du nombre de primes et indemnités indexées sur la valeur du point d’indice.

Levier n° 2 : La prise en compte des primes et indemnités récurrentes pour aligner la rémunération globale brute des agents à l’indice du minimum de traitement sur le SMIC brut.

Levier n° 3 : La limitation du bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents dont le traitement indiciaire brut et la rémunération globale primes et indemnités récurrentes incluses ont évolué moins vite que les prix.

Levier n° 4 : La limitation du bénéfice de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires travaillant en Île-de-France ; pour les agents hors Île-de-France, le montant perçu par les autres bénéficiaires pourrait être gelé au niveau actuel et l’indemnité de résidence supprimée pour les nouveaux agents.

Levier n°5 : La mise en extinction progressive du supplément familial de traitement.

Levier n° 6 : La modification des pratiques d’avancement individuel en baissant les taux de promus-promouvables, en rendant plus fréquents les examens professionnels pour certaines promotions, et plus sélectifs l’attribution des réductions d’ancienneté et l’avancement à l’ancienneté minimum.

Levier n° 7 : La reprise de la baisse des effectifs de l’État, dans le cadre d’une réflexion sur le périmètre des missions de service public, et le freinage de leur progression dans les autres fonctions publiques.

Levier n° 8 : Le réexamen des régimes de temps de travail dérogatoires aux 1 607 heures, afin d’en apprécier la justification et l’arrêt des pratiques non conformes.

Levier n° 9 : La mise en extinction du dispositif de sur-rémunération du temps partiel à 80 % et à 90 %, en limitant le bénéfice aux autorisations de temps partiel en cours.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes

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Article de la rédaction du 9 septembre 2015

Publié le mercredi 9 septembre 2015

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