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La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

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La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

Bruxelles, le 2 avril 2012 – Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l’objet d’un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s’assurer qu’elles ne constituent pas une discrimination à l’encontre des travailleurs transfrontaliers.

Selon les estimations, on compte plus de 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE. Les salaires bruts versés en 2010 à ces travailleurs ainsi qu’aux travailleurs saisonniers s’élevaient à 46,9 milliards d’euros. La mobilité des travailleurs a été désignée comme l’un des facteurs clés permettant de stimuler la croissance et l’emploi en Europe. Toutefois, les obstacles fiscaux restent l’un des principaux éléments qui dissuadent les citoyens de chercher un emploi dans un autre État membre.

C’est pourquoi, tout au long de l’année 2012, la Commission procédera à une évaluation approfondie des systèmes nationaux de fiscalité directe afin de déterminer si ceux-ci ne pénalisent pas injustement les travailleurs qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre. En cas de discrimination ou de violation des libertés fondamentales de l’UE, la Commission signalera ces manquements aux autorités nationales et insistera pour que les modifications nécessaires soient effectuées. Si les problèmes persistent, la Commission engagera des procédures d’infraction à l’encontre des États membres en cause.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos : « Les règles de l’UE sont claires : tous les citoyens de l’UE doivent être traités sur un pied d’égalité au sein du marché unique. Il ne peut y avoir de discrimination, et le droit des travailleurs à la libre circulation ne doit pas être compromis. La plupart des États membres respectent ces principes de base, mais je suis disposé à prendre toute mesure nécessaire afin de veiller à ce qu’ils soient pris en compte dans l’ensemble des règles fiscales des États membres. »

Source : Commission européenne


Sur le même sujet :

- Vers une simplification de la fiscalité transfrontalière dès 2011

- La Commission lance une consultation publique au sujet des problèmes de double imposition dans l’UE

- Droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE : Bruxelles lance une consultation publique

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Communiqué de la Commission européenne du 2 avril 2012

IP/12/340


Publié le mardi 3 avril 2012

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