Mme Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, s’est exprimée en ces termes : « La Commission a rapidement autorisé une nouvelle mesure adoptée par la France pour dynamiser son économie réelle. Ce pays démontre de quelle manière les États membres peuvent tirer parti du cadre temporaire adopté par la Commission pour intensifier leurs efforts de lutte contre les effets de la crise. »

La mesure notifiée par la France le 2 mars dernier modifie un régime de capital-investissement précédemment autorisé par la Commission. Ce régime prévoit des réductions d’ISF en faveur des investissements de particuliers dans des petites et moyennes entreprises (PME), facilitant ainsi l’accès de ces dernières au capital-investissement.

La modification temporaire consiste à augmenter les tranches maximales d’investissement, qui passeront de 1,5 à 2,5 millions €, pour chaque période de douze mois. Cette modification, autorisée au titre du point 4.6.2 b) du cadre communautaire temporaire pour les aides d’État (IP/08/1993), sera applicable jusqu’à la fin de 2010.