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Bruxelles organise une conférence sur l’imposition des successions transfrontalières

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Bruxelles organise une conférence sur l’imposition des successions transfrontalières

La Commission européenne, en partenariat avec la "Society of Trust & Estate Practitioners" (STEP), organise une conférence sur la "lutte contre les problèmes en matière d’imposition des successions transfrontalières à l’intérieur de l’UE", le 12 novembre 2012.

L’événement aura lieu au Centre Borschette, à Bruxelles en Belgique. L’ordre du jour est disponible sur le site web de STEP.

Cet événement fait suite à la recommandation de la Commission de décembre 2011 traitant de la manière dont les pays de l’UE pourraient rendre leurs systèmes nationaux d’allègement fiscal de la double imposition des successions plus efficaces et plus complets et à la série de principes en vue de la conception de systèmes d’imposition des successions et des donations non-discriminatoires que la Commission a publié à la même date.

Les citoyens de l’Union qui héritent ou reçoivent une donation de biens immobiliers ou d’autres actifs qui sont ou bien situés dans un autre pays de l’UE ou encore ont été reçus ou hérités d’une personne qui réside ou résidait dans un autre pays de l’UE, peuvent être soumis à une imposition des successions ou des donations dans deux ou plusieurs pays de l’UE.

Il n’y a actuellement aucune mesure globale en place pour alléger une telle double ou multiple imposition à quelque échelle que ce soit (nationale, bilatérale ou au niveau de l’UE).

Les citoyens de l’UE qui héritent de manière transfrontalière peuvent aussi être exposés à une discrimination fiscale si certains pays soumettent les successions ou donations transfrontalières à des règles fiscales plus sévères que celles qui sont appliquées aux successions et donations locales.

Des estimations prudentes indiquent qu’en Europe, il existe annuellement quelques 350 000 à 400 000 cas d’imposition des successions pour lesquels un élément transfrontalier entre en ligne de compte (voir l’étude de Copenhagen Economics ).


La conférence est ouverte à toutes les personnes intéressées, eu égard à l’ordre d’inscription et à la taille de la salle de réunion. L’inscription à l’événement est gratuite.

N.B. : La Commission ne remboursera pas les frais de déplacement des participants.


Pour de plus amples informations ainsi que l’accès au formulaire d’inscription, veuillez consulter le site web de STEP.

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Communiqué du 24 octobre 2012

Publié le jeudi 25 octobre 2012

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