Il ressort des dispositions de l’article 154 quinquies, I du CGI, que la fraction déductible de la CSG due au titre des revenus d’activité et de remplacement est retranchée du revenu catégoriel au titre duquel elle a été acquittée.

Toutefois, la CSG n’est pas déductible du revenu imposable lorsqu’elle est afférente à des revenus exonérés d’IR mais également des cotisations de sécurité sociale.


L’administration vient de préciser que la CSG acquittée sur une indemnité de rupture conventionnelle exonérée en totalité d’IR et de cotisations sociales, n’est, pour son montant total, pas déductible fiscalement.