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L’impôt citoyen sur le revenu sera bien débattu au Parlement dans le cadre du PLF2016

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L’impôt citoyen sur le revenu sera bien débattu au Parlement dans le cadre du PLF2016




L’amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet visant à une amorce de réunification entre l’impôt sur le revenu et la CSG sera « examiné de la manière la plus précise possible » dans le débat sur le budget 2016, a déclaré le premier ministre ce matin sur Europe 1.

Pour mémoire l’amendement 799 cosigné par plus de 130 députés socialistes comporte deux volets :

  • il rassemble sous un même nom l’impôt actuel sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Cet « impôt citoyen sur le revenu », aurait une « composante familiale » (l’ancien IR) et une « composante individuelle » (l’ancienne CSG).
  • Ensuite, il transforme une partie de la prime pour l’activité versée aux salariés dont le revenu est inférieur à 1,3 SMIC en baisse de CSG.

L’amendement qui amorce une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG sera donc examiné à partir de jeudi à l’Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2016.

Interrogé sur ce sujet dans « le grand Rendez-Vous » dimanche matin, Manuel Valls a précisé :

« Je souhaite que la gauche s’identifie pleinement à la maîtrise de la fiscalité et à la baisse de l’impôt ».

« Je souhaite que ce type de débats soit maîtrisé ».

« L’idée d’un impôt citoyen est une belle idée, mais je ne suis pas sûr aujourd’hui que les Français lient automatiquement l’impôt et la citoyenneté. » a-t-il ajouté.

« Nous allons examiner avec beaucoup d’attention y compris sur les risques constitutionnels la proposition de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet qui a de toute façon pour objectif de s’appliquer à partir du 1er janvier 2017. Nous avons un peu de temps devant nous pour en débattre.

Elle va être examinée de la manière la plus précise possible et nous prendrons la décision ensemble cette semaine... » a conclu le premier ministre.

En savoir plus :

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Article de la rédaction du 8 novembre 2015

Publié le dimanche 8 novembre 2015

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