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L’exonération "entreprises nouvelles" serait prorogée d’un an
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Dans le cadre des discussions concernant le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009 (PLFR), l’assemblée nationale a adopté un amendement prorogeant pour une durée d’un an, le dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) en faveur des entreprises nouvelles dès lors qu’il constitue une mesure d’aide à la création d’entreprises.
Ces aménagements figurent à l’article 29 bis (nouveau) du PLFR adopté par l’assemblée nationale en première lecture le 10 décembre 2009 (Texte n°382).
PLFR 2009 : Amendements n° 303 Rect.
Admt. N° 303 Rect.
PLFR 2009, n°382
Publié le
vendredi 11 décembre 2009
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